Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national)
La convention type susvisée est modifiée conformément au modèle annexé au présent arrêté.