Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-485 du 17 juin 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Productions des Iles)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Production des Iles, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.