Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-485 du 17 juin 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Productions des Iles)

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Productions des Iles sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi susvisée du 30 septembre 1986.