Article 2 AUTONOME (Décret du 17 juillet 2008 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. Mirmand (Christophe))

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.