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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé)


L'article L. 5432-1 du chapitre II du titre III du livre IV de la cinquième partie du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « est puni de deux ans d'emprisonnement et de 3 750 € » sont remplacés par les mots : « est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € » ;
2° Il est complété par l'alinéa suivant :
« Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée. »