Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Au dernier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « au 4° et au 6° » sont remplacés par les mots : « au 3° et au 5° ».