Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

L'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au 2°, les mots : « ou d'un diplôme de niveau équivalent dont la validité est soumise à l'appréciation de la commission ; » sont remplacés par les mots : « . Toutefois, la commission peut apprécier les demandes d'équivalence de diplômes et d'expérience professionnelle en vue de leur validation. »