Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

L'article 12 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « le candidat doit justifier » sont insérés les mots : « occuper ou ».
II. - Au premier alinéa, les mots : « applicables aux agents de chacun des organismes visés par le présent arrêté » sont remplacés par les mots : « dont relèvent les candidats ».
III. - Au 1°, au 2°, au 3° et au 4° du 1er alinéa, les mots : « pour le » sont supprimés.
IV. - Au deuxième alinéa, « 5° » est remplacé par « 3° ».