Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

L'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le premier alinéa est supprimé.
II.-Le deuxième alinéa est modifié ainsi :
a) Les mots : « considéré comme » sont remplacés par les mots : « et l'agent comptable sont considérés comme » et les mots : « qu'il occupe dès lors qu'il est agréé » sont remplacés par les mots : « qu'ils occupent dès lors qu'ils sont agréés ».
b) Après les mots : « R. 611-17 », sont insérés les mots : « D. 382-17, D. 382-18 ou D. 382-19 ».