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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)


L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le « 1° Classe D 1 » est complété par les alinéas suivants :
« d) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :
― directeur.
e) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :
― directeur.
f) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :
― directeur. »
II.-Le « 2° Classe D 2 » est complété par les alinéas suivants :
« e) Pour la caisse de retraite du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) :
― directeur. »
III. ― Le « 3° Classe D 3 » est complété par les alinéas suivants :
« d) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA, la Maison des artistes) :
― directeur. »
IV.-Le « 4° Classe AD 1 », est complété par les alinéas suivants :
« d) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :
― agent comptable ;
― directeur adjoint.
e) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :
― agent comptable ;
― directeur adjoint.
f) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :
― agent comptable ;
― directeur adjoint. »
V. ― Le « 5° classe AD 2 » est complété par les alinéas suivants :
« e) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) :
― agent comptable ;
― directeur adjoint.
f) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :
― directeur adjoint, sous-directeur.
g) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :
― directeur adjoint, sous-directeur.
h) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :
― directeur adjoint, sous-directeur. »
VI. ― Le « 6° classe AD 3 » complété par les alinéas suivants :
« e) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) :
― sous-directeur.
f) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :
― sous-directeur.
g) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :
― sous-directeur.
h) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :
― sous-directeur.
i) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA, la Maison des artistes) :
― agent comptable. »