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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)


L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 2°, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « sept ».
II. - Au b du 2°, les mots : « du financement et de la gestion de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de la gestion et des systèmes d'information ».
III. - Au d et au e du 2°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
IV. - Au 3°, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit ».
V. - Au g du 3°, les mots : « , et deux autres représentants de la caisse nationale précitée désignés par son directeur général » sont supprimés.
VI. - Au 4°, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit ».
VII. - Le c du 4° est remplacé par les mots suivants :
« c) Un représentant des agents de direction relevant de la convention collective du régime social des indépendants, élu ; ».
VIII. - Le d et le e du 4° sont supprimés.
IX. - Le f du 4° devient d et le mot : « élu » est remplacé par les mots : « désigné par l'organisation syndicale la plus représentative au plan national au sein du régime minier ».
X. - A l'alinéa qui suit le d du 4°, les références : « d, e et f » sont supprimées.