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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)


L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « aux emplois » sont ajoutés les mots : « de direction ».
II. - Aux 1°, 2°, 4° et 5°, les mots : « les emplois de direction » sont supprimés.
III. - Au 2°, les mots : « R. 111-1 » sont remplacés par les mots : « R. 111-1, 4° ».
IV. - Au 3°, avant les mots : « emplois de cadre supérieur » sont ajoutés les mots : « des organismes de sécurité sociale gérant un régime spécial de sécurité sociale visés aux 6°, 7° et 8° de l'article R. 711-1 ou aux », et les mots : « visés à l'article R. 111-1, 3°, en ce qu'il concerne le régime » sont supprimés.
V. - Au 5° , les mots : « L. 721-2 » sont remplacés par les mots : « L. 382-17 ».
VI. - Sont ajoutés avant le dernier alinéa deux alinéas ainsi rédigés :
« 6° de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires instituée par la loi du 12 juillet 1937 ;
7° des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6. »