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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail)


L'article D. 1226-3 est modifié comme suit :
1° Les mots : « , et à compter du onzième jour d'absence dans tous les autres cas » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, dans tous les autres cas, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence. »