Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008)

L'annexe de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.