L'article 3 de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2008 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2009.
Afin d'éviter le dépassement des quotas de certains stocks stratégiques pour la flotte française, les organisations de producteurs doivent transmettre à la direction des pêches et de l'aquaculture, avant le 5 de chaque mois, les niveaux de consommation de ces stocks.
Ces stocks sont :
― cabillaud (Gadus morhua) en :
― zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ;
― zones VII b-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;
― hareng (Clupea harengus) en :
― zones IV c, VII d ;
― lingue bleue (Molva dypterigia) en :
― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII ;
― maquereau (Scomber scombrus) en :
― zones III a, IV, eaux communautaires des zones II a et III b, c, d ;
― zones VI, VII, VIII a, b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV ;
― zones VIII c, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;
― merlan (Merlangius merlangus) en :
― zone VII b-k ;
― zone VIII ;
― sole (Solea solea) en :
― eaux communautaires des zones II et IV ;
― zone VII e ;
― zone VII f, g ;
― zone VIII a, b ;
― thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O.
A défaut de cette transmission, les quotas des stocks cités ci-dessus seront réputés épuisés dès que les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture auront connaissance d'une consommation égale à 80 %.
A cette date, la pêche de ces stocks sera interdite pour les navires adhérents à cette organisation de producteurs. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, seront également interdits pour les adhérents de cette organisation de producteurs.