Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre)

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2009 et suivantes.