Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.