Article 4 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général, direction des affaires européennes et internationales))
Article 4 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général, direction des affaires européennes et internationales))
La présente délégation sera publiée au Journal officiel de la République française.