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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Béatrice Lecomte, première conseillère de chambre régionale des comptes, chargée du service des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des affaires financières.