La délégation prévue à l'article 16 est donnée à M. Bruno Hebert, agent contractuel, chef du département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
― M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support ;
― Mme Martine Palis, conseillère d'administration de l'écologie et du développement durable, chef du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, pour la définition de la politique ministérielle de commande publique durable ;
― M. David Alogues, attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de la mutualisation des fonctions support, pour la conduite et la coordination des études de mutualisation dans le domaine des activités support.