La délégation prévue à l'article 16 est donnée à M. Frédéric Rocchi, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
― Mme Isabelle Bouton, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme, pour la préparation et le pilotage de l'exécution budgétaire du programme support ;
― M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des effectifs support et des moyens des services déconcentrés, pour la gestion des effectifs support et la programmation et la gestion des affaires immobilières des services déconcentrés ;
― Mme Claire Lafarge, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau du pilotage des moyens supports d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des effectifs du secrétariat général et des cabinets ministériels.