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Article 16 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 16 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Délégation est donnée à Mme Odile Cherel, agente contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile.