Délégation est donnée à M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Gildas Le Breton, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique.