Dans la limite des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Etienne Boullier de Branche, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint par intérim au chargé de la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
― Mme Cécile Leray, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des finances, pour les affaires relatives aux affaires financières de la délégation.
― M. Alain L'Haridon, technicien supérieur en chef de l'équipement, adjoint à la chef du bureau des finances, pour les affaires relatives aux affaires financières de la délégation.