Dans la limite des attributions de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Jacques Lesne, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de politique des déplacements, et en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ;
― M. Martin Landais, administrateur civil, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires et collectifs, et d'organisation des transports nationaux ferroviaires de voyageurs et pour la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et suivi des filiales du groupe SNCF.