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Article 16 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))

Article 16 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))


Délégation est donnée à M. Yves Robichon, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission d'audit du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.