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Article 15 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))

Article 15 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))


Délégation est donnée à M. Laurent Probst, ingénieur des ponts et chaussées, chef de la mission intermodale d'expertise des partenariats public-privé, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.