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Article 14 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))

Article 14 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))


Dans la limite des attributions de la mission des projets délégués, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Christophe Masson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission Charles-de-Gaulle Express à la mission des projets délégués, pour les affaires relatives au pilotage et à la coordination de l'ensemble des tâches relatives à la mise en œuvre du projet de liaison ferroviaire express directe dédiée au transport des voyageurs entre Paris et l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle ;
― M. Fabien Balderelli, ingénieur des ponts et chaussées, chargé du pôle routier de la mission des projets délégués, pour les affaires relatives à la conduite des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat passés directement par l'Etat, aux études financières ainsi qu'aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet et au contrôle de l'exécution des contrats jusqu'à la mise en service pour les projets sur le réseau routier national.