Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Henri Peyrafitte, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires ;
― M. Olivier-Jean Rolin, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires, pour les affaires relatives à la planification des grands projets de développement des infrastructures de transports ferroviaires relevant de l'Etat et au pilotage, pour ce qui relève de l'administration centrale, des projets ferroviaires de lignes à grande vitesse qui lui sont attribués ;
― Mme Martine Barthet, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires, pour les affaires relatives à la programmation et la gestion des opérations contractualisées d'infrastructures de transport ferroviaires hors Ile-de-France ainsi qu'au pilotage, pour ce qui relève de l'administration centrale, des projets ferroviaires de lignes à grande vitesse qui lui sont attribués ;
― Mme Cécile Petit-Lebrun, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des voies navigables et des infrastructures portuaires et fluviales, pour les affaires relatives à la planification des grands projets de développement des infrastructures portuaires et de navigation intérieure relevant de l'Etat, à l'orientation et au contrôle de la modernisation des réseaux de navigation intérieure ainsi qu'à la tutelle de Voies navigables de France.