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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))


Délégation est donnée à M. Laurent Guérin, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chargé de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier.