Dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Daniel Delalande, attaché principal d'administration centrale, chef du département « lutte contre l'effet de serre », pour les affaires relatives aux études et recherches sur les risques liés aux événements climatiques, aux impacts de ces risques sur l'économie et l'environnement et aux mesures proposées pour les réduire ou les maîtriser, ainsi qu'à la valorisation des biens globaux affectés par le changement climatique et des actifs carbone ;
― Mme Sandrine Rocard, ingénieure du génie rural et des eaux et forêts, chef du bureau « qualité de l'air », pour les affaires relatives aux textes concernant les émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, aux mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, aux mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi qu'à l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
― M. Vivien Tran-Thien, ingénieur des télécommunications, chef du bureau « maîtrise de la demande », pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économie d'énergie, à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.