Articles

Article 20 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 20 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Richard Nigon, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur ;
― M. Jean-Marie Brito, ouvrier professionnel des parcs et ateliers technicien de niveau 3, chef du service des études et des opérations ;
― M. Joël Laclemence, technicien supérieur de gestion, secrétaire général.