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Article 19 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 19 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Délégation est donnée à M. Jacky Tixier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du Centre national des ponts de secours, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite des attributions qui lui sont confiées.