Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Eric Premat, ingénieur des ponts et chaussées, chef de la division recherche et qualité ;
― M. Jérôme Charles, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux ;
― M. Michel Arras, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways ;
― M. Hervé Petit, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division téléphériques ;
― M. Jean-Claude Bonneton, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau technique ;
― Mme Christine Guérand, attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale.