Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des TPE, directrice des programmes ;
― Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, secrétaire générale ;
― M. Jean-Bernard Marcuzzi, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, adjoint au secrétaire général ;
― M. Pascal Chambon, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du centre de la sécurité des transports et de la route ;
― Mme Nathalie Eltchaninoff, ingénieure en chef des ponts et chaussées, adjointe au chef du centre de la sécurité des transports et de la route ;
― Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre d'information technique et scientifique ;
― M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art ;
― M. Serge Le Cunff, ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la délégation aux relations extérieures ;
― Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle, chef du service des communications et d'action commerciale.