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Article 13 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 13 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Délégation est donnée à M. Philippe Redoulez, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite des attributions qui lui sont confiées.