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Article 12 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 12 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Délégation est donnée à M. Vincent Allais, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.