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Article 11 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 11 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Délégation est donnée à M. Thierry Louis, adjoint au chef de la mission des Alpes et des Pyrénées, chargé par intérim de la mission des Alpes et des Pyrénées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.