Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et de la synthèse administrative, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Jacques Dupendant, agent contractuel, chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire, et à M. Willy Grand, adjoint au chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
― Mme Arielle Jacques-Himmer, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.