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Article 16 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 16 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Marie Prost-Coletta, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.