Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des pensions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Magali Mundler, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques sociales, et à M. Romain Vachon, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés ;
― Mme Laurence Navarre, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à Mme Sylvie Horowitz, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire ;
― M. Didier Baudino, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des pensions, à Mme Marie-Dominique Darbon et à Mme Martine Roubin, attachées d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause.