Délégation est donnée à M. René Barlet, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques, au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.