Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Olivier Bommelaer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets pour les affaires relatives aux études d'évaluation des coûts, bénéfices, performances économiques et efficience environnementale et sociétale des politiques de protection de l'environnement et de prévention des risques ;
― M. Marc-Antoine Kleinpeter, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de l'économie de l'environnement et des instruments financiers, pour les affaires relatives aux travaux sur les instruments méthodologiques, économiques et financiers destinés à assurer une meilleure gestion et protection de l'environnement.