Dans la limite des attributions du département des synthèses, de la coordination de l'observation et des supports statistiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Olivier Ribon, administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la diffusion statistique, pour les affaires relatives à la diffusion des informations statistiques et environnementales et des études du service ;
― M. Badoulary Mahamadaly, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des applications et des projets informatiques pour les statistiques, pour les affaires relatives à la politique informatique du service ;
― Mme Rosa Casany, chargée d'étude documentaire, chef du bureau de la documentation pour les affaires relatives à la diffusion des informations environnementales produites ou détenues dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés et à leur accès par le public.