Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de l'énergie et des matières premières, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Michel Kehr, administrateur civil, chef du bureau de la valorisation et de la synthèse sur l'énergie et les matières premières pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'informations économiques et statistiques sur l'énergie et les matières premières.