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Article AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre)



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.