Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II)

A l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, est annexé un document intitulé « Programmes minimaux de formation niveaux I et II ».