Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »))

Mme Martine Lefebvre, attachée principale d'administration, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales.