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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines)


Le tableau figurant à l'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
I. ― La mention : « Ingénieurs des mines (1re classe, 2e classe et ingénieurs-élèves) » est remplacée par la mention : « Ingénieurs des mines et ingénieurs-élèves ».
II. ― La mention : « Président de section et vice-président du CGM » est remplacée par la mention : « Emplois de direction du Conseil général des mines régis par le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines ».