Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2008)

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.